CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. INTRODUCTION

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout Client du site www.biscuiterie-lot.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la SARL BISCUITERIE CHOCOLATERIE DE ROCAMADOUR, dont le siège est à ROCAMADOUR (46500) - Zone Artisanale de la Gare, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAHORS sous le numéro 422 019 604, numéro Siret : 422 019 604 00012 (ci-après désignée « la société » ou "nous") éditant le site internet: www.biscuiterie-lot.com (ci-après le "Site").

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et la société.

La société peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, ainsi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque nouvelle commande de produits sur le Site.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la dite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre le Client et la société, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

2. PRESENTATION DES PRODUITS ET VALIDITE DE L’OFFRE

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la description, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée. Toutes les descriptions et photos présentes sur le Site ont pour objectif de représenter les produits à la vente et n'ont qu'une valeur indicative. Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site. La société pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France Métropolitaine.

 

3. PRIX

 

Les prix sont indiqués en EUROS (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison, la commande même validée par nous sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

4. COMMANDE

 

4.1 Validation de la commande et paiement :

 

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre le Client et la société la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. La société met à votre disposition un mode de paiement unique : Paiement par carte bancaire.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif lors de la remise du colis au transporteur. Lors de son paiement par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

La page de paiement https://tpeweb.e-transactions.fr/cgi/MYpagepaiement.cgi fait l'objet d'une sécurisation par cryptage protocole SSL 3 (Secure Socket Layer)de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de la société. Nous vérifions la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, ...) afin de valider votre commande et expédier ainsi votre colis. La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente.

 

4.2 Accusé de réception de la commande et Facture :

 

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par celui ci. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre le Client et la société.

La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. La société dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

 

5. LIVRAISON

 

5.1 Délais et mode de livraison :

 

La date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

 

1. Le délai d'expédition ( cinq ( 5 ) jours ouvrables) : il comprend la vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement, la préparation de votre commande ainsi que la prise en charge du colis par le transporteur.

Pour les commandes passées le vendredi et durant le week-end, le colis sera expédié le mardi.

Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

 

2. Les envois sont pris en charge par un prestataire de transport (La Poste) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les délais de livraison en France Métropolitaine indiqués par le transporteur sont les suivants : livraison entre 24 et 48 h (2 jours ouvrables) à l'adresse de votre choix.

Le Client s’engage à indiquer à la société une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, sans que cette liste soit limitative. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande et ne saurait en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur. Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception au Service Clients de notre société. Un courrier électronique devra également nous être adressé à l'adresse suivante :

biscuiterie-rocamadour@orange.fr

A défaut d'une réclamation effectuée dans un délai de 72 heures, les produits seront réputés

conformes et acceptés par le Client.

 

6. RETOURS (produits non conformes)

 

Si vous constatez que le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé ou à la description qui en est faite sur le Site, vous pourrez demander à être remboursé. Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception au Service Clients de notre société.

Un courrier électronique devra également nous être adressé à l'adresse suivante : biscuiterie-rocamadour@orange.fr

Les frais de retour seront alors à notre charge : le remboursement des frais de retour est valable uniquement sur des envois postaux dans des emballages corrects et sur présentation d'un reçu des frais de retour. Nous vous informerons par e-mail du suivi de votre demande. Les retours de marchandise sont à effectuer accompagnés de l'original de la facture d'achat et nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû.

 

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : SARL Biscuiterie Chocolaterie de Rocamadour - Zone Artisanale -46500 -   ROCAMADOUR

 

7. FORCE MAJEURE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

 

7.1 Force majeure :

 

La société ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie sans que cette liste soit limitative. La société et le Client conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, la société et le Client seront libérées de leurs obligations l’un envers l’autre.

 

7 .2 Loi applicable – Juridictions compétentes :

 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des produits. La société s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

8. GARANTIES DES PRODUITS

 

Tous nos produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie légale des vices cachés

 

9. SERVICE CLIENT

 

Pour toutes informations ou questions sur les produits, commandes ou encore livraison notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi à l'adresse suivante : biscuiterie-rocamadour@orange.fr ou par courrier à l'adresse suivante : SARL Biscuiterie Chocolaterie de Rocamadour - Zone Artisanale - 46500   ROCAMADOUR

 

10. AUTRES

 

10.1 Informatique et Libertés :

 

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et en sont destinées qu'à l'usage de la société.

En commandant sur notre Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 «Informatique et Libertés», mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.

Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à notre Service Clients : Sarl Biscuiterie Chocolaterie De Rocamadour – Zone artisanale de la gare – 46500 Rocamadour

 

10.2 Cookies :

 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site.

Les cookies ne sont utilisés par la société que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la société via le Site.

 

10.3 Balises Web :

 

Certaines pages Web du Site peuvent contenir des Balises Web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à la société un certains nombres d’indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises Web sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.